Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Алтай от 20.11.2017 № 51-РЗ "Об охране семьи, материнства, отцовства и детства в Республике Алтай"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Алтай
Numéro du document 51-РЗ
Pages du PDF 4
Taille du PDF 261,2 Kio
Identifiant de publication officielle 0400201711200004
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale