Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Приморского края от 02.12.2024 № 684-КЗ "О внесении изменений в Закон Приморского края "О Законодательном Собрании Приморского края"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Приморский край
Numéro du document 684-КЗ
Pages du PDF 1
Taille du PDF 51,8 Kio
Identifiant de publication officielle 2500202412030008