Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Томской области от 05.12.2024 № 122-ОЗ "О награждении знаком отличия "За заслуги перед Томской областью"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Томская область
Numéro du document 122-ОЗ
Pages du PDF 1
Taille du PDF 63,2 Kio
Identifiant de publication officielle 7000202412050008
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale