Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 24.10.2017 № 605-106 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "Социальный кодекс Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
605-106
Pages du PDF
2
Taille du PDF
62,6 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201710260002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale