Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Бурятия от 10.10.2017 № 2637-V "О внесении изменений в статью 19 Закона Республики Бурятия "Об административных правонарушениях"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 2637-V
Pages du PDF 2
Taille du PDF 56,1 Kio
Identifiant de publication officielle 0300201710130018