Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Алтайского края от 12.12.2024 № 95-ЗС "О внесении изменений в отдельные законы Алтайского края"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Алтайский край
Numéro du document
95-ЗС
Pages du PDF
5
Taille du PDF
194,0 Kio
Identifiant de publication officielle
2200202412130003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale