Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Администрации Смоленской области от 09.10.2017 № 679 "О признании утратившими силу некоторых нормативных правовых актов"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 679
Pages du PDF 2
Taille du PDF 61,8 Kio
Identifiant de publication officielle 6700201710100001