Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Волгоградской области от 01.10.2017 № 82-ОД "Об Общественной палате Волгоградской области"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Волгоградская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Волгоградская область
Numéro du document
82-ОД
Pages du PDF
15
Taille du PDF
1,0 Mio
Identifiant de publication officielle
3400201710030002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale