Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Курской области от 18.12.2024 № 118-ЗК0 "О развитии ответственного ведения бизнеса в Курской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Курская область
Numéro du document
118-ЗК0
Pages du PDF
3
Taille du PDF
179,0 Kio
Identifiant de publication officielle
4600202412230043
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale