Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Псковской области от 20.12.2024 № 2558-ОЗ "О местном референдуме в Псковской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Псковская область
Numéro du document
2558-ОЗ
Pages du PDF
107
Taille du PDF
9,1 Mio
Identifiant de publication officielle
6000202412240002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale