Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Комитета по транспорту Санкт-Петербурга от 05.09.2017 № 134-р "О временном закрытии участков водных путей Санкт-Петербурга для движения судов"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 134-р
Pages du PDF 2
Taille du PDF 52,1 Kio
Identifiant de publication officielle 7801201709070001