Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Тульской области от 20.12.2024 № 132-ЗТО "О поправке в статью 24 Устава (Основного Закона) Тульской области"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Tous les documents de la région « Тульская область »
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Тульская область
Numéro du document 132-ЗТО
Pages du PDF 1
Taille du PDF 29,0 Kio
Identifiant de publication officielle 7100202412250019