Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Хабаровского края от 26.07.2017 № 267 "О внесении изменений в отдельные законы Хабаровского края"
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Tous les documents de la région « Хабаровский край »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Хабаровский край
Numéro du document
267
Pages du PDF
13
Taille du PDF
952,4 Kio
Identifiant de publication officielle
2700201708010014
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale