Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 04.07.2017 № 452-74 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О Санкт-Петербургской избирательной комиссии"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
452-74
Pages du PDF
2
Taille du PDF
69,3 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201707070016
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale