Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Омской области от 29.06.2017 № 1984-ОЗ "О внесении поправок в Устав (Основной Закон) Омской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Омская область
Numéro du document
1984-ОЗ
Pages du PDF
1
Taille du PDF
82,6 Kio
Identifiant de publication officielle
5500201706290013
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale