Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Марий Эл от 23.05.2017 № 27-З "О признании утратившими силу отдельных положений законодательных актов Республики Марий Эл"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 27-З
Pages du PDF 2
Taille du PDF 85,7 Kio
Identifiant de publication officielle 1200201705240003