Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 02.05.2017 № 26-З "О профилактике правонарушений в Брянской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
26-З
Pages du PDF
20
Taille du PDF
905,3 Kio
Identifiant de publication officielle
3200201705050007
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale