Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Псковской области от 10.04.2017 № 1755-ОЗ "О внесении изменений в статью 1 Закона Псковской области "О налоговых льготах на 2017 год"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Псковская область
Numéro du document 1755-ОЗ
Pages du PDF 3
Taille du PDF 182,3 Kio
Identifiant de publication officielle 6000201704110007