Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Крым от 27.03.2017 № 368-ЗРК/2017 "Об обязательном экземпляре документов"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Крым
Numéro du document
368-ЗРК/2017
Pages du PDF
6
Taille du PDF
371,4 Kio
Identifiant de publication officielle
9100201703310017
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale