Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Приморского края от 28.02.2025 № 727-КЗ "О внесении изменений в статью 42 Устава Приморского края"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Приморский край
Numéro du document
727-КЗ
Pages du PDF
2
Taille du PDF
51,9 Kio
Identifiant de publication officielle
2500202502280004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale