Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление администрации Липецкой области от 16.02.2017 № 57 "О переводе земельного участка из одной категории в другую"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Tous les documents de la région « Липецкая область »
Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 57
Pages du PDF 1
Taille du PDF 45,4 Kio
Identifiant de publication officielle 4800201702220008