Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 31.01.2017 № 2-З "О внесении изменений в отдельные положения законов Брянской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
2-З
Pages du PDF
2
Taille du PDF
76,8 Kio
Identifiant de publication officielle
3200201702010008
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale