Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Московской области от 04.03.2025 № 24/2025-ОЗ "О внесении изменений в Закон Московской области "О льготном налогообложении в Московской области"

Russie Législation nationale
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Tous les documents de la région « Московская область »
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Московская область
Numéro du document 24/2025-ОЗ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 41,6 Kio
Identifiant de publication officielle 5000202503050013
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale