Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Забайкальского края от 04.03.2025 № 2482-ЗЗК "О внесении изменений в Закон Забайкальского края "О наградах в Забайкальском крае"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Tous les documents de la région « Забайкальский край »
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Забайкальский край
Numéro du document 2482-ЗЗК
Pages du PDF 13
Taille du PDF 691,6 Kio
Identifiant de publication officielle 7500202503050004
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale