Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 28.12.2016 № 747-129 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О профилактике правонарушений в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
747-129
Pages du PDF
4
Taille du PDF
166,4 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201612290017
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale