Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 23.12.2016 № 714-122 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "Социальный кодекс Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
714-122
Pages du PDF
1
Taille du PDF
22,9 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201612280002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale