Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Алтайского края от 21.12.2016 № 97-ЗС "О внесении изменений в закон Алтайского края "О наградах Алтайского края"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Алтайский край
Numéro du document
97-ЗС
Pages du PDF
4
Taille du PDF
244,8 Kio
Identifiant de publication officielle
2200201612260009
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale