Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 04.03.2025 № 22-З "О внесении изменений в Закон Брянской области "О депутатском расследовании"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
22-З
Pages du PDF
4
Taille du PDF
135,0 Kio
Identifiant de publication officielle
3200202503110004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale