Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Томской области от 29.11.2016 № 140-ОЗ "О награждении знаком отличия "За заслуги в сфере образования"
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Tous les documents de la région « Томская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Томская область
Numéro du document
140-ОЗ
Pages du PDF
3
Taille du PDF
144,9 Kio
Identifiant de publication officielle
7000201611300001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale