France (Republic) · Decree

Décret n°88-211 du 3 mars 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche et des directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique régis par le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984

France National legislation
Key facts
Document type Decree
Adoption date