Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Дагестан от 08.04.2025 № 18 "О креативных (творческих) индустриях в Республике Дагестан"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Республика Дагестан »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Дагестан
Numéro du document
18
Pages du PDF
6
Taille du PDF
493,8 Kio
Identifiant de publication officielle
0500202504090006
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale