Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Калмыкия от 16.09.2016 № 194-V-З "Об установлении величины прожиточного минимума пенсионера в Республике Калмыкия на 2017 год"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 194-V-З
Pages du PDF 1
Taille du PDF 38,7 Kio
Identifiant de publication officielle 0800201609190002