Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 18.07.2016 № 455-88 "Экологический кодекс Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
455-88
Pages du PDF
21
Taille du PDF
1,5 Mio
Identifiant de publication officielle
7800201607270001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale