Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Ленинградской области от 15.05.2025 № 61-оз "О внесении изменений в областной закон "О налоге на имущество организаций"

Russie Législation nationale
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Tous les documents de la région « Ленинградская область »
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Ленинградская область
Numéro du document 61-оз
Pages du PDF 1
Taille du PDF 44,6 Kio
Identifiant de publication officielle 4700202505160010
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale