Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Ивановской области от 07.07.2016 № 56-ОЗ "О внесении поправки в Устав Ивановской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Ивановская область
Numéro du document
56-ОЗ
Pages du PDF
1
Taille du PDF
44,0 Kio
Identifiant de publication officielle
3700201607120016
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale