Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Томской области от 05.07.2016 № 66-ОЗ "О награждении знаком отличия "За заслуги в сфере образования"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Томская область
Numéro du document
66-ОЗ
Pages du PDF
4
Taille du PDF
178,0 Kio
Identifiant de publication officielle
7000201607080005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale