Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Ненецкого автономного округа от 04.07.2016 № 220-оз "О снегоходных маршрутах в Ненецком автономном округе"
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Tous les documents de la région « Ненецкий автономный округ »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Ненецкий автономный округ
Numéro du document
220-оз
Pages du PDF
2
Taille du PDF
88,4 Kio
Identifiant de publication officielle
8300201607050013
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale