Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Орловской области от 01.07.2016 № 1992-ОЗ "О внесении изменений в Закон Орловской области "Об областном бюджете на 2016 год"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Орловская область
Numéro du document 1992-ОЗ
Pages du PDF 305
Taille du PDF 38,7 Mio
Identifiant de publication officielle 5700201607050024