Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 30.06.2016 № 355-71 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О градостроительной деятельности в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
355-71
Pages du PDF
1
Taille du PDF
26,6 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201607040001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale