Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 30.06.2016 № 457-82 "О внесении изменений в некоторые законы Санкт-Петербурга в сфере зеленых насаждений"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
457-82
Pages du PDF
11
Taille du PDF
513,3 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201607040005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale