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Областной закон Новгородской области от 30.06.2016 № 991-ОЗ "О полномочиях Правительства Новгородской области в области концессионных соглашений"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Autre
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 991-ОЗ
Pages du PDF 1
Taille du PDF 64,1 Kio
Identifiant de publication officielle 5300201607040003