Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 15.06.2016 № 342-60 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О социальном обслуживании населения в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
342-60
Pages du PDF
10
Taille du PDF
338,1 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201606160002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale