Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Курской области от 11.06.2025 № 32-ЗКО "О креативных (творческих) индустриях в Курской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Курская область
Numéro du document
32-ЗКО
Pages du PDF
4
Taille du PDF
194,8 Kio
Identifiant de publication officielle
4600202506160002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale