Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 25.05.2016 № 300-52 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О территориальных избирательных комиссиях в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
300-52
Pages du PDF
2
Taille du PDF
82,9 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201605270003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale