Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Луганской Народной Республики от 03.07.2025 № 175-I "О развитии сельского хозяйства в Луганской Народной Республике"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Луганская Народная Республика
Numéro du document 175-I
Pages du PDF 8
Taille du PDF 411,1 Kio
Identifiant de publication officielle 8100202507040004
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale