Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Народного Хурала Республики Бурятия от 21.04.2016 № 1794-V "О назначении на должности мировых судей в Республике Бурятия"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 1794-V
Pages du PDF 1
Taille du PDF 42,2 Kio
Identifiant de publication officielle 0300201604250005