Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Алтай от 08.07.2025 № 62-РЗ "О внесении изменений в некоторые законодательные акты Республики Алтай"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Алтай
Numéro du document 62-РЗ
Pages du PDF 5
Taille du PDF 358,5 Kio
Identifiant de publication officielle 0400202507090011