Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Санкт-Петербурга от 09.03.2016 № 99-16 "О государственном заказе Санкт-Петербурга на дополнительное профессиональное образование государственных гражданских служащих Санкт-Петербурга на 2015 год"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Tous les documents de la région « Санкт-Петербург »
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Санкт-Петербург
Numéro du document 99-16
Pages du PDF 6
Taille du PDF 129,7 Kio
Identifiant de publication officielle 7800201603110001