Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление администрации Липецкой области от 03.03.2016 № 101 "О переводе земельных участков из одной категории в другую"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Администрация Липецкой области
Numéro du document 101
Pages du PDF 1
Taille du PDF 54,5 Kio
Identifiant de publication officielle 4800201603110007
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale