Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Орловской области от 04.03.2016 № 1915-ОЗ "О внесении изменений в Закон Орловской области "О гарантиях прав ребенка в Орловской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Орловская область
Numéro du document
1915-ОЗ
Pages du PDF
10
Taille du PDF
1,1 Mio
Identifiant de publication officielle
5700201603090008
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale